Intimidation et menaces de poursuites pénales à l’encontre d’une soutien du CSP59 : la solidarité n’est pas un délit !

Publié: 13 juillet 2012 par luttennord dans Infos
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Comité des Sans Papiers 59 (CSP59) 42 rue Bernos 59000 Lille
tel : 0680575061 e-mail : csp59@wanadoo.fr

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Intimidation et menaces de poursuites pénales à l’encontre d’une soutien du CSP59 :
la solidarité n’est pas un délit !

Rappel des faits :

M. K., Sans Papiers organisé au sein du CSP59, fait l’objet d’un placement en
rétention en avril 2012. A l’audience du TGI de Lille le 23 avril 2012, le JLD
l’assigne à résidence. Mme S., amie de M. K., soutien du Comité des Sans Papiers
depuis plusieurs années, produit à la demande de l’avocat de M. K., les documents
nécessaires (attestation d’hébergement, justificatif de domicile).

Le 05 mai, une première fois, 3 agents de la PAF se présentent au domicile de Mme S.
qui est partie travailler et M.K. n’est pas à cette adresse.

Aucune autre manifestation de la PAF jusqu’à ce mercredi 11 juillet 12, où, de
nouveau 3 agents de la PAF se présentent au domicile de Mme S. qui est, là encore,
partie travailler. Dans la journée, elle reçoit un appel lui demandant de se
présenter à la PAF le lendemain à 8H. Aucune précision sur le motif ni même sur
l’identité de la personne l’ayant appelée. Mme S. rappelle l’accueil de la PAF en
s’étonnant de ce mode opératoire et précise qu’étant salariée elle ne pourra se
rendre à ce rendez-vous. La fonctionnaire du secrétariat téléphonique de la PAF sera
dans l’incapacité de lui préciser les raisons de cet appel et confirmera qu’elle
s’étonne du fait que Mme S. ignore l’identité de la personne qui lui a demandé de se
présenter à la PAF le lendemain matin à 8h.

Ce jeudi 12 juillet, à l’heure dite du rendez-vous, Mme S. reçoit de nouveau un
appel d’un fonctionnaire de la PAF qui lui rappelle sèchement qu’une « convocation »
lui a été faite et qu’elle n’est pas présente. Mme S. rappelle qu’elle a pris soin
de prévenir la veille par téléphone de son empêchement et demande des précisions sur
les motifs de cette « convocation ». Le fonctionnaire après avoir décliné son
identité lui précise qu’il s’agit d’un « entretien dans le cadre d’une enquête
préliminaire contre M. K. ». Mme S. convient qu’elle se présentera ce jeudi 12
juillet à 18H30.

Mme S. se présente, comme convenu à ce rendez-vous, accompagnée d’une autre
militante du CSP59 qui sur injonction du fonctionnaire de police ne pourra assister
à « l’entretien » et sera invitée à attendre en salle d’accueil.

L’entretien durera une vingtaine de minutes. Après qu’une fois encore elle s’étonne
d’être « convoquée » (sic les propos du fonctionnaire de la PAF) sans même n’avoir
reçu de convocation officielle, et après qu’elle demande à plusieurs reprises dans
quel cadre il lui a été demandé de venir, le fonctionnaire de la PAF lui répond : «
vous êtes simple témoin, et il vous est encore possible de vous soustraire à cet
interrogatoire mais alors la Police viendra vous chercher à votre domicile ou sur
votre lieu de travail ».

Mme S. constate à son entrée dans le bureau qu’un PV à son nom et reprenant sa
domiciliation est déjà rempli et que faute de « quelques questions » (sic les propos
tenus le matin même au téléphone par le fonctionnaire en question) il s’agit bel et
bien d’un interrogatoire. Mme S. refuse de signer le procès verbal après lecture de
celui-ci et vérifie que cette mention soit précisée sur le document. Le
fonctionnaire la raccompagne et à la dernière question de Mme S. sur les suites à
cet interrogatoire, le policier de la PAF lui répond que le PV va être transmis au
procureur de la République qui jugera de la nécessité d’une « poursuite pour délit
de solidarité » (sic le fonctionnaire de la PAF)…

Plus de 15 ans après les poursuites de Jacqueline DELTOMBE, la nouvelle majorité
présidentielle, « porteuse du changement », fait de nouveau planer la suspicion et
les menaces de poursuites pénales contre les militants engagés dans les luttes pour
la régularisation des Sans Papiers.

Cette majorité présidentielle, qui, hier, sous le gouvernement SARKOZY, criait son
attachement aux valeurs de solidarité et de justice sociale, s’arme aujourd’hui des
relents législatifs xénophobes et racistes qui font de la solidarité un délit dés
lors que des citoyens engagés affichent leur soutien à la lutte des Sans Papiers,
mettant ce soutien à ce combat légitime au même rang que les filières négrières du
travail clandestin, bras armé du patronat.

Le CSP 59 dénonce fermement cette tentative d’intimidation policière et questionne
les raisons et l’origine qui la motivent :

S’agit-il d’une ultime manœuvre d’une préfecture revancharde ? ou seraient-ce les
méthodes policières du Ministre Valls dans la droite ligne des Sarkozy, Besson,
Hortefeux et Guéant.

Le CSP59 réaffirme que nous ne céderont pas à cet honteux chantage de poursuite pénale.

NON la solidarité à la lutte des Sans Papiers n’est et ne sera jamais un délit !

Manifestation hebdomadaire tous les mercredis 18h Place de la République à Lille

Lille le 12/07/12.

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