Violence policière sur mineur : le rapport de la CNDS

Publié: 28 avril 2009 par luttennord dans Infos

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Les violences des forces de l’ordre sur les mineurs recensées pour la première fois

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publie mardi avec son bilan 2008 sa première étude recensant des exemples de « violences illégitimes » des forces de l’ordre envers les moins de 18 ans, bébés, enfants ou adolescents.

Recours « excessif » à la force lors d’une interpellation, fouille de sécurité « injustifiée » ou placement en rétention administrative comparable à de la « maltraitance » : la Commission a traité depuis sa création en 2000 soixante-cinq dossiers concernant des mineurs (environ 10% du total), « dont 50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements ».

Mais, souligne-t-elle, « la répétition de certains manquements donne à penser qu’ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer ».

Sur la garde à vue, il est rappelé qu’elle ne peut concerner un mineur qu’à condition d’en informer immédiatement le procureur, et qu’un examen médical doit être demandé « en urgence » en cas de blessure.

En 2005, un jeune homme qui venait d’être violemment plaqué au sol par un policier d’Evry l’interpellant pour outrage et rébellion a été placé en garde à vue « au lieu d’être transporté immédiatement à l’hôpital alors qu’il était incapable de s’alimenter du fait de fractures aux dents et au nez », cite en exemple la Commission.

Face à un mineur, recommande la CNDS, « un policier ou un gendarme doit avant tout éviter toute confrontation violente ». « Vulnérables », « fragiles psychologiquement », les mineurs sont aussi « susceptibles de réactions moins maîtrisées que les adultes », et dans bien des cas une convocation au commissariat serait préférable à une interpellation.

La CNDS critique aussi le placement de familles entières, enfants y compris, dans des centres de rétention administrative (CRA), notamment à Pamandzi (Mayotte) –où « les conditions d’hébergement sont inacceptables »– ou à Cayenne (Guyane).

Depuis que certains CRA sont habilités à accueillir des familles, relève la Commission, « la rétention (qui n’est pas une peine mais en a tous les effets) et l’expulsion de mineurs se banalisent en France malgré les souffrances psychologiques et physiques graves qu’elles peuvent leur causer ».

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